Summarize this content to 2000 words in 6 paragraphs in english Les députés « insoumis » Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis) et Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 décembre 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » Les vœux adressés aux Français par Emmanuel Macron pour 2025 ont, une fois encore, remis la perspective d’un référendum au centre de l’agenda politique. Si cette éventualité demeure floue – le président de la République n’ayant pas explicitement mentionné le référendum dans son allocution – et hautement incertaine, elle ne suscite pour l’heure aucune opposition parlementaire de principe, de la gauche à l’extrême droite. Même pour les députés et sénateurs les moins enthousiastes, le recours à cet outil n’est pas, en soi, une maltraitance du pouvoir législatif. Ils n’ignorent sans doute pas que, dans la Constitution de la Ve République, la « souveraineté nationale » s’exerce par la voie référendaire et par ses représentants. Lire plus tard Le cas échéant, il demeure peu probable que leur avis soit sollicité. Le président de la République n’a nul besoin du Parlement pour poser une question aux Français, conformément à l’article 11 de la Constitution. Cet article prévoit la possibilité de consulter directement le peuple sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ». Un simple projet de loi référendaire du premier ministre est nécessaire. En revanche, s’il s’agit de modifier la Constitution, l’article 89 exige le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un projet de loi constitutionnelle, rendant cette entreprise plus complexe. Il vous reste 69.66% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
