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rewrite this title in english Le Sénat adopte une mesure visant à faire travailler les actifs sept heures de plus par an, sans rémunération, pour financer les politiques d’autonomie

November 21, 2024No Comments4 Mins Read
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Summarize this content to 2000 words in 6 paragraphs in english Le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, serre la main du président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale au Palais du Luxembourg, à Paris, le 18 novembre 2024. BERTRAND GUAY / AFP Les actifs vont travailler sept heures de plus par an, sans être rémunérés en échange, a décidé le Sénat, mercredi 20 novembre. La mesure, approuvée à 216 voix contre 119, est censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’autonomie. Après des débats nourris dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, les sénateurs ont ajouté cette « contribution de solidarité par le travail » à la « journée de solidarité » déjà pratiquée et supposée financer le grand âge et le handicap. La mesure n’est pas définitive à ce stade : elle sera débattue la semaine prochaine lors d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur ce texte promis à l’article 49.3 de la Constitution lors de son ultime passage à l’Assemblée nationale. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés « Dans un contexte économique et social durci et d’intenses turbulences internationales, un renversement du gouvernement risquerait de déclencher une crise à tiroirs » Lire plus tard Mais le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, soutien précieux du gouvernement de Michel Barnier, a voulu imprimer sa marque sur les débats budgétaires, alors que le gouvernement est en quête de 60 milliards d’euros pour combler le déficit. Michel Barnier « très réservé » sur le dispositif Le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, a estimé que la réforme ne devait pas être actée ainsi au détour d’un amendement. Mais « que cela puisse être retravaillé avec les partenaires sociaux, je pense que ça peut être une bonne idée », car ce serait « hypocrite de rejeter ce débat d’un revers de main », a-t-il ajouté. Si le premier ministre, Michel Barnier, s’est montré « très réservé » face à la proposition, le ministre de l’économie, Antoine Armand, l’a, lui, jugée « intéressante ». « Nous ne faisons pas cette proposition de gaieté de cœur », mais « aujourd’hui, il nous faut trouver des moyens » pour « financer le mur du grand âge, le virage domiciliaire et la transformation de nos Ehpad [établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes] », a insisté la sénatrice centriste de la Mayenne Elisabeth Doineau. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Le Sénat veut pousser le gouvernement à faire travailler davantage les salariés pour financer les politiques du grand âge Lire plus tard Le texte du Sénat fait écho au débat sur la suppression d’un jour férié – une proposition sénatoriale de longue date – mais propose un dispositif plus « souple », qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place (un jour par an, « dix minutes par semaine », « deux minutes par jour »…). Newsletter « Politique » Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politique S’inscrire En contrepartie de cette mesure, les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l’autonomie passer de 0,3 % à 0,6 %. Les apprentis mis à contribution La gauche a dénoncé « une sacrée attaque contre le monde ouvrier » selon la sénatrice communiste du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, qui a répliqué avec un brin de sarcasme en proposant une « journée de solidarité des dividendes » pour faire contribuer les actionnaires. En vain. Au cœur de l’examen du budget de la « Sécu », le Sénat a par ailleurs donné son aval à une mesure gouvernementale visant les apprentis : ces derniers seront désormais partiellement soumis à deux contributions sociales – contribution sociale généralisée (CSG), et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) –, pour un gain estimé de 360 millions d’euros par an. Les sénateurs ont en revanche limité le dispositif aux contrats signés à partir du 1er janvier 2025. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés En 2025, une baisse du remboursement par la « Sécu » des consultations et des médicaments Lire plus tard Le Monde avec AFP Réutiliser ce contenu

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